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C-15, r. 12 - Règlement sur les normes d’équivalence de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 5
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Texte complet
5. Lorsque l’appréciation faite à la lumière des données requises en fonction des articles 3 et 4 ne permet pas de prendre une décision, le Conseil d’administration peut imposer un ou des examens pour compléter cette appréciation.
D. 602-87, a. 5.
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